Modèles de notification à copier
Le texte des modèles est en anglais, car c'est ce que les plateformes et hébergeurs traitent le plus vite. Les explications sont dans votre langue.
Tous les modèles
- Mandat à un agentModèle de lettre pour autoriser un mandataire ou un service à envoyer des notifications de droit d'auteur en votre nom : contenu, portée et révocation.
- Notification de retrait DMCAModèle gratuit de notification DMCA avec les six éléments exigés par la loi, pour hébergeurs, sites et hébergeurs de fichiers. Quoi remplir, quoi éviter.
- Signalement DSA (UE)Modèle de notification pour les hébergeurs de l'UE au titre de l'article 16 du règlement sur les services numériques : les quatre éléments, prêt à copier.
- Relance sans réponsePas de réponse à votre notification après une semaine ? Un modèle de relance court et courtois qui renvoie à la première notification et garde une trace nette.
- Signalement au registraireSi l'hébergeur ignore vos notifications, signalez le domaine à son bureau d'enregistrement. Modèle avec preuves, et ce que ce dernier peut faire.
Trop de liens à traiter à la main ? Lancez un scan gratuit pour voir l'ampleur.