Modèle de notification DMCA de retrait (à copier-coller)
En bref : voici une notification DMCA prête à l'emploi pour les hébergeurs, les sites et les hébergeurs de fichiers. Elle comporte les six éléments exigés par 17 U.S.C. §512(c)(3). Remplacez tout ce qui est entre crochets, listez les URL exactes et envoyez-la au contact abuse ou droit d'auteur du destinataire. Les plateformes dotées de leurs propres formulaires (Google, YouTube, Meta, X, Reddit) exigent ces formulaires — voir les guides associés.
Le modèle
Rédigez-le en anglais : il sera compris partout.
Subject: DMCA copyright infringement notice — [DOMAIN]
Dear Copyright Agent / Abuse Team,
I am the copyright owner (or: an agent authorized to act on behalf of
[OWNER NAME]) of the following work:
Work: [TYPE — e.g. video course / photo set / e-book / software]
Title: [TITLE]
First published: [DATE] at [ORIGINAL URL]
The material at the following locations infringes this copyright. It is
an unauthorized copy of the work, not commentary or a licensed use:
- [INFRINGING URL 1]
- [INFRINGING URL 2]
- [DIRECT FILE URL, if known]
I have a good faith belief that use of the material in the manner
complained of is not authorized by the copyright owner, its agent, or
the law.
The information in this notification is accurate, and under penalty of
perjury, I am authorized to act on behalf of the owner of an exclusive
right that is allegedly infringed.
For providers in the European Union: this notice is also submitted under
Article 16 of Regulation (EU) 2022/2065 (Digital Services Act).
Please remove or disable access to the material listed above.
[FULL NAME] (electronic signature)
[ORGANIZATION, if any]
[POSTAL ADDRESS]
[EMAIL] · [PHONE]
[DATE]
Que mettre où
| Champ | Quoi écrire | Élément obligatoire |
|---|---|---|
| Ligne titulaire / mandataire | À qui appartient l'œuvre et en quelle qualité vous agissez | Habilitation |
| Œuvre, titre, date, URL d'origine | De quoi permettre de rapprocher original et copie | Identification de l'œuvre |
| URL contrefaisantes | Pages exactes et liens directs vers les fichiers — pas l'accueil | Identification du contenu |
| Paragraphe de bonne foi | À laisser tel quel | Déclaration de bonne foi |
| Paragraphe d'exactitude | À laisser tel quel | Exactitude + habilitation sous peine de parjure |
| Nom, adresse, e-mail, téléphone | Coordonnées réelles et joignables | Coordonnées + signature |
À faire et à éviter
- À faire : une URL par ligne, groupées par œuvre.
- À faire : une notification par destinataire avec toutes ses URL.
- Ne joignez pas les fichiers contrefaisants — les liens suffisent et les pièces jointes sont filtrées.
- Ne menacez pas, n'exagérez pas. Les examinateurs traitent des milliers de notifications et donnent suite aux plus claires.
- N'incluez pas de mots de passe, de données de paiement ni de descriptions explicites : la notification peut être transmise au propriétaire du site ou publiée dans la base Lumen.
- Ne l'envoyez pas pour un contenu qui ne vous appartient pas ou que vous n'êtes pas habilité à protéger — une notification sciemment fausse engage votre responsabilité au titre du §512(f).
Où l'envoyer
- Aux hébergeurs : le contact abuse issu d'une recherche RDAP — voir trouver un contact abuse.
- Sites derrière Cloudflare : d'abord obtenir le vrai hébergeur.
- Pas de réponse après 7 jours : utilisez le modèle de relance.
Ce modèle est une information générale, pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Faut-il un avocat pour envoyer une notification DMCA ?
Non. Les titulaires de droits et leurs mandataires autorisés peuvent les envoyer eux-mêmes. Un avocat est utile si vous anticipez un litige ou une contre-notification.
Puis-je utiliser ce modèle hors des États-Unis ?
Oui. Beaucoup d'hébergeurs dans le monde acceptent les notifications de type DMCA, et le modèle comporte une phrase pour les hébergeurs de l'UE au titre du règlement sur les services numériques.
Dois-je signer de mon vrai nom ?
La notification est signée par le titulaire ou un mandataire autorisé, et le destinataire peut la transmettre ou en publier une copie. Si la confidentialité compte, passez par un mandataire qui signe en son propre nom.
Information générale, pas un conseil juridique. Signalez uniquement un contenu qui vous appartient ou pour lequel vous êtes mandaté.