Signaler une atteinte au droit d'auteur à un hébergeur
En bref : l'entreprise qui gère le serveur — l'hébergeur — peut supprimer le fichier lui-même. Trouvez son adresse abuse grâce à une recherche RDAP sur l'adresse IP du site, puis envoyez une notification comportant les six éléments exigés par le droit d'auteur. Si le site est derrière Cloudflare, obtenez d'abord le véritable hébergeur via Cloudflare.
En un coup d'œil
| Où | Adresse abuse ou formulaire de l'hébergeur (trouvés via RDAP) |
| Compte | Inutile |
| Coût | Gratuit |
| Temps | 15 à 30 minutes pour la première notification, recherche comprise (notre estimation) |
| Délai de réponse | Variable ; les hébergeurs sérieux agissent souvent en quelques jours, d'autres jamais |
| Ce qui est retiré | Le fichier ou la page lui-même — à la source |
| Vos données | Les hébergeurs transmettent généralement la notification à leur client (l'exploitant du site) |
Qui fait quoi
| Acteur | Contrôle | Peut supprimer le fichier ? | Quand lui écrire |
|---|---|---|---|
| Le site | Ses pages | Oui | S'il a un contact DMCA/abuse qui fonctionne — rare pour les sites pirates |
| L'hébergeur | Le serveur | Oui — en supprimant le fichier ou en suspendant le serveur | Cible principale |
| CDN / proxy (Cloudflare, etc.) | Une copie en cache et le trafic | Généralement non ; transmet et désigne l'hébergeur | Quand il masque l'hébergeur |
| Bureau d'enregistrement | Le nom de domaine | Peut suspendre le domaine, pas le fichier | Seulement si l'hébergeur et le site vous ignorent |
| Moteurs de recherche | Les résultats | Retirent la page des résultats | En parallèle, dès le premier jour |
1. Trouver qui héberge le site
- Trouvez l'adresse IP du site : n'importe quel outil de requête DNS l'affiche.
- Interrogez l'IP via RDAP, le successeur moderne de WHOIS. Le registre internet régional (ARIN, RIPE NCC, APNIC, LACNIC ou AFRINIC) renvoie le titulaire du réseau et un contact abuse.
- Si l'IP appartient à Cloudflare ou à un autre proxy, le vrai hébergeur est masqué — suivez le guide Cloudflare.
- Cherchez un formulaire droit d'auteur sur le site de l'hébergeur (« abuse », « DMCA », « legal »). Certains grands hébergeurs préfèrent les formulaires à l'e-mail.
Sites de vidéos et de fichiers : la page et le fichier média sont souvent sur des serveurs différents. Dans les outils de développement du navigateur (onglet Réseau), vous voyez d'où se charge réellement la vidéo ou l'image. Interrogez aussi ce domaine : il peut avoir un autre hébergeur, et supprimer le fichier là-bas casse le lecteur sur tous les sites qui l'intègrent.
2. Trouver le bureau d'enregistrement (pour plus tard)
Recherchez le domaine sur lookup.icann.org. Vous verrez le bureau d'enregistrement et son adresse abuse. Ne lui écrivez que si le site et l'hébergeur ignorent vos notifications : il gère des domaines, pas des fichiers.
3. Rédiger la notification
Une notification valable au titre de 17 U.S.C. §512(c)(3) comporte six éléments :
- Votre signature physique ou électronique.
- L'identification de l'œuvre — ce qui a été copié, avec un lien vers l'original.
- L'identification du contenu contrefaisant — URL exactes, y compris les liens directs vers les fichiers si vous les avez.
- Vos coordonnées : nom, adresse, e-mail ou téléphone.
- Une déclaration de bonne foi selon laquelle l'usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
- Une déclaration d'exactitude et, sous peine de parjure, de votre habilitation à agir pour le titulaire.
Beaucoup d'hébergeurs hors des États-Unis donnent suite au même type de notification selon leur droit. Dans l'UE, les hébergeurs doivent accepter les notifications qui expliquent le motif et indiquent l'emplacement exact. Elles doivent aussi mentionner le nom et l'e-mail de l'expéditeur et contenir une déclaration de bonne foi (règlement sur les services numériques, art. 16).
Modèle
Rédigez-le en anglais : il sera compris partout.
Subject: Copyright infringement notice — [DOMAIN]
Dear Abuse Team,
I am the copyright owner (or: authorized agent of [OWNER NAME]) of
[WORK: type, title], first published at [ORIGINAL URL].
The following URLs on a site hosted on your network make copies of this
work available without authorization:
- [INFRINGING URL 1]
- [DIRECT FILE URL, if known]
I have a good faith belief that this use is not authorized by the
copyright owner, its agent, or the law. The information in this notice
is accurate, and under penalty of perjury, I am authorized to act on
behalf of the owner of the exclusive right that is allegedly infringed.
For hosts in the EU: this notice is also submitted under Article 16 of
Regulation (EU) 2022/2065 (Digital Services Act).
Please remove or disable access to this material.
[FULL NAME]
[POSTAL ADDRESS]
[EMAIL] · [PHONE]
[DATE]
Pourquoi chaque ligne est là et ce qui se passe après l'envoi : qu'est-ce qu'une notification DMCA.
4. Envoyer et relancer
- Utilisez l'adresse abuse trouvée ou le formulaire de l'hébergeur s'il en a un.
- Un e-mail clair par hébergeur, toutes les URL en liste. Ne joignez pas les fichiers contrefaisants.
- Pas de réponse après 7 jours ? Une courte relance qui renvoie au premier message.
- Gardez une copie de tout : elle servira si vous saisissez le bureau d'enregistrement.
| Jour | Action |
|---|---|
| 0 | Notification à l'hébergeur ; demandes de retrait chez Google et Bing |
| 7 | Pas de réaction → une relance dans le même fil |
| 14 | Toujours en ligne → recours auprès du bureau d'enregistrement avec copie des deux messages |
| 30 | Revérifiez ; les copies reviennent souvent sur un nouveau domaine — on recommence pour lui |
Si l'hébergeur refuse ou ne répond pas
- « Nous ne sommes qu'un fournisseur réseau » : demandez le nom de l'hébergeur ou du revendeur de leur client, ou regardez dans RDAP à qui le sous-réseau est attribué.
- « Contactez le propriétaire du site » : répondez que le site n'a pas de contact fonctionnel et que vous notifiez l'hébergeur en tant que prestataire de stockage.
- Aucune réaction : certains hébergeurs ignorent sciemment les notifications. Restent le retrait des moteurs de recherche et le recours auprès du bureau d'enregistrement. Autres leviers : les prestataires de paiement et les annonceurs du site.
Erreurs fréquentes
- Écrire à l'adresse abuse du réseau Cloudflare au lieu du véritable hébergeur.
- Un ton menaçant ou agressif : les hébergeurs traitent des milliers de signalements et écartent les confus.
- Des déclarations sur l'honneur manquantes : sans elles, beaucoup d'hébergeurs jugent l'e-mail incomplet.
- Des dizaines d'e-mails séparés pour un même site au lieu d'une liste.
- Signaler un contenu qui ne vous appartient pas : une notification sciemment fausse peut engager votre responsabilité au titre de 17 U.S.C. §512(f).
Si les sites sont nombreux
Chaque site, c'est une recherche, parfois un signalement au proxy, une notification, une relance, un recours et une vérification — et les sites pirates changent d'hébergeur. C'est ce que PiracyGone automatise : nous trouvons l'hébergeur et le bureau d'enregistrement de chaque lien, envoyons les notifications, relançons selon le calendrier et vous montrons le statut. Commencez par un scan gratuit.
Questions fréquentes
Pourquoi écrire à l'hébergeur si Google a déjà retiré la page ?
Google masque seulement la page dans la recherche. Le serveur est contrôlé par l'hébergeur : c'est lui qui peut mettre le fichier hors ligne.
Et si l'hébergeur ne répond pas ?
Envoyez une relance au bout d'une semaine environ. Si le site continue d'ignorer les notifications, l'étape suivante est le bureau d'enregistrement du domaine, avec les preuves de vos notifications.
Pourquoi ne vois-je pas le nom du propriétaire du site ?
En raison des règles de protection des données, la plupart des enregistrements masquent les informations personnelles. Les contacts abuse du bureau d'enregistrement et du réseau restent publics à dessein : c'est là qu'il faut écrire.
Une notification DMCA fonctionne-t-elle hors des États-Unis ?
Beaucoup d'hébergeurs dans le monde donnent suite aux notifications de type DMCA selon leurs propres règles. Dans l'UE, les hébergeurs doivent traiter les notifications conformes à l'article 16 du règlement sur les services numériques. Certains hébergeurs de certains pays ignorent les deux.
Dois-je joindre le fichier piraté comme preuve ?
Non. Donnez l'URL. Les pièces jointes finissent en spam et n'apportent rien : l'hébergeur peut ouvrir le lien.
Information générale, pas un conseil juridique. Signalez uniquement un contenu qui vous appartient ou pour lequel vous êtes mandaté.