Supprimer un contenu qui a fuité de la recherche Google (DMCA)
En bref : si votre contenu a fuité, déposez une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur (DMCA) via le formulaire juridique officiel de Google. Vous vous connectez avec un compte Google, décrivez votre œuvre, indiquez les URL exactes des pages et signez une déclaration. Si Google l'accepte, ces pages disparaissent des résultats. Le contenu reste toutefois sur le site : écrivez aussi à son hébergeur.
En un coup d'œil
| Où | Formulaire juridique de Google → Recherche Google → droit d'auteur |
| Compte | Compte Google obligatoire |
| Coût | Gratuit |
| Temps | Environ 10 minutes une fois les URL réunies (notre estimation) |
| Délai de réponse | Aucun délai fixe publié ; les demandes complètes sont souvent traitées en quelques jours |
| Ce qui est retiré | La page des résultats Google, pas le fichier sur le site |
| Vos données | Une copie peut être publiée dans Lumen ; le propriétaire du site peut être prévenu |
Ce qu'il faut préparer
- Les URL exactes de chaque page contenant votre contenu, pas seulement le domaine.
example.com/video/123fonctionne ;example.com, non. - Un lien vers votre original : profil, page de formation, fiche produit ou portfolio. S'il n'est pas en ligne, où et quand il a été publié.
- Une courte description de l'œuvre : ce que c'est et quand vous l'avez publiée.
- Vos coordonnées. Si vous agissez pour quelqu'un d'autre, son autorisation écrite.
- Un fichier texte avec les URL, groupées par œuvre. Vous y copierez, et il servira pour les demandes suivantes.
Étape par étape
- Ouvrez le formulaire juridique de Google et connectez-vous.
- Choisissez le produit Recherche Google, puis propriété intellectuelle / droit d'auteur.
- Indiquez si vous êtes titulaire des droits ou si vous agissez pour lui.
- Renseignez vos coordonnées. Utilisez une adresse e-mail que vous lisez : Google peut poser des questions.
- Décrivez votre œuvre et ajoutez un lien vers l'original.
- Collez les URL contrefaisantes, une par ligne. Les URL d'une même œuvre vont dans un même groupe.
- Cochez les déclarations sur l'honneur, tapez votre nom complet en guise de signature et envoyez.
- Conservez l'e-mail de confirmation : il contient le numéro de référence de votre demande.
Astuce : Google Images, YouTube, Blogger et Drive ont chacun leur branche du même formulaire. Si votre photo apparaît dans Google Images, signalez l'URL de la page dans la branche Recherche ; pour les vidéos YouTube, utilisez la procédure propre à YouTube.
Comment décrire l'œuvre
Court et précis vaut mieux que long et émotionnel. L'examinateur doit pouvoir rapprocher l'original et la copie en moins d'une minute. Vous pouvez rédiger la description en anglais :
Original work: online course "[COURSE TITLE]", 14 video lessons, published
[DATE] at [ORIGINAL URL]. The pages below offer the full course videos
for free download without my permission.
Pour des photos : « Série "[NOM]", 25 images, publiée pour la première fois le [DATE] à l'adresse [URL] ». Pour un logiciel : nom du produit, version, page officielle de téléchargement.
Et ensuite
- Google examine la demande. Les demandes simples et complètes sont souvent traitées en quelques jours, mais aucun délai n'est fixé.
- Vous recevez un e-mail avec la décision pour chaque URL : retirée, non retirée ou informations supplémentaires nécessaires.
- Les pages acceptées n'apparaissent plus dans la Recherche Google. Le propriétaire du site peut être prévenu via la Search Console.
- Une copie de la notification peut être publiée dans la base Lumen.
- Le propriétaire du site peut déposer une contre-notification. La page peut alors revenir dans les résultats si vous n'engagez pas d'action en justice dans le délai légal.
Si Google refuse ou demande des précisions
| Ce qu'indique Google | Ce que cela signifie souvent | Que faire |
|---|---|---|
| Informations supplémentaires nécessaires | Google n'a pas pu rapprocher l'original et la copie | Ajoutez un lien valide vers l'original et dites exactement ce qui a été copié |
| URL introuvable / absente de nos résultats | Page non indexée ou URL erronée | Vérifiez l'URL exacte en navigation privée ; si elle n'est pas dans Google, rien à retirer |
| Pas d'atteinte | La page renvoie vers votre œuvre, la cite ou la commente, sans la copier | Signalez la page qui héberge la copie ; vérifiez l'hébergeur de fichiers |
| Page d'accueil ou catégorie signalée | Trop large | Signalez les pages précises qui contiennent le contenu |
Vous pouvez déposer une demande corrigée à tout moment. Renvoyer le même texte sans changement donnera la même réponse.
Erreurs fréquentes
- Indiquer la page d'accueil ou une catégorie au lieu de la page exacte.
- Une seule demande pour plusieurs produits Google. Recherche, Images, YouTube et Drive ont leurs propres formulaires.
- Des descriptions vagues et copiées-collées. Dites concrètement ce qui a été copié.
- Signaler un contenu qui ne vous appartient pas. Une notification sciemment fausse peut engager votre responsabilité au titre de 17 U.S.C. §512(f).
Si vous avez des dizaines ou des centaines de liens
Pour quelques pages, le formulaire suffit. À grande échelle, le travail se multiplie. Il faut trouver chaque nouvelle copie, vérifier chaque URL, regrouper par œuvre et remplir le formulaire, avec captcha et déclarations sur l'honneur à chaque fois. Puis suivre les réponses et recommencer quand les copies réapparaissent sur de nouvelles pages. À environ 10 minutes par demande plus la recherche, 100 liens peuvent prendre une journée entière, et les fuites reviennent (notre estimation).
Google gère un programme distinct pour les organisations qui envoient beaucoup de notifications précises. C'est celui qu'utilisent les services de retrait. Si vous préférez ne pas le faire à la main, PiracyGone peut rechercher gratuitement les copies de votre contenu et déposer les demandes pour vous.
Google n'est que la première étape
Le retrait des résultats coupe l'essentiel du trafic, mais la copie reste en ligne et peut revenir sur des sites miroirs. Pour faire supprimer le fichier, notifiez l'hébergeur du site. Si le site se cache derrière Cloudflare, voyez comment trouver le véritable hébergeur. Ce que doit contenir une notification valable : qu'est-ce qu'une notification DMCA.
Questions fréquentes
Google supprime-t-il le contenu du site ?
Non. Google retire la page de ses résultats de recherche. Le fichier reste sur le site tant que son propriétaire ou son hébergeur ne le supprime pas : écrivez-leur aussi.
Faut-il un compte Google ?
Oui. Le formulaire droit d'auteur ne s'ouvre qu'après connexion. Pour une entreprise, utilisez un compte associé à l'adresse e-mail professionnelle.
Le contrefacteur verra-t-il mon nom ?
C'est possible. Google transmet des copies des notifications de droit d'auteur à la base publique Lumen et peut informer le propriétaire du site. Un mandataire peut déposer en son propre nom.
Puis-je indiquer beaucoup d'URL dans une seule demande ?
Oui. Une demande peut lister plusieurs URL contrefaisantes pour une même œuvre. Groupez par œuvre : un original, toutes les pages qui le copient.
La page a disparu du site mais reste dans Google. Que faire ?
Ce n'est plus une question de droit d'auteur. Utilisez l'outil de Google pour le contenu obsolète : le résultat sera mis à jour après la nouvelle exploration de la page.
Information générale, pas un conseil juridique. Signalez uniquement un contenu qui vous appartient ou pour lequel vous êtes mandaté.