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Qu'est-ce qu'une politique sur les récidivistes ?

En bref : une politique sur les récidivistes est la règle d'une plateforme consistant à fermer les comptes de ceux qui enfreignent le droit d'auteur à répétition. La loi américaine fait d'une telle politique une condition du « safe harbor » qui protège la plateforme de toute responsabilité, aussi presque tous les grands services en ont une. Pour vous, cela signifie que les avis valides contre le même compte s'additionnent : un nombre suffisant peut supprimer le compte, pas seulement une publication.

D'où cela vient

Selon 17 U.S.C. §512(i), un fournisseur conserve son safe harbor seulement s'il a adopté et met en œuvre de façon raisonnable une politique prévoyant de fermer, dans les cas appropriés, les comptes des récidivistes. La loi ne fixe ni chiffre ni méthode — elle exige qu'une politique existe et soit réellement appliquée.

Comment les plateformes l'appliquent

Plateforme Règle publiée
Mega Compte fermé après 3 avertissements de droit d'auteur en 6 mois (rapports de transparence)
YouTube Système à trois avertissements ; une chaîne est supprimée après trois
La plupart des autres Une politique existe, mais le seuil exact n'est pas publié et se décide au cas par cas

Un « avertissement » est en général un avis valide que la plateforme a accepté, pas un avis qu'elle a rejeté ni un avis que vous avez ensuite retiré.

Pourquoi cela compte pour vos retraits

  • Les avis s'accumulent. Retirer une publication met fin à une infraction. Une série d'avis valides contre un compte peut mettre fin au compte.
  • Cela récompense la persévérance. Les comptes de fuites qui re-publient après chaque retrait se bâtissent eux-mêmes un historique d'avertissements à chaque signalement.
  • Cela récompense l'exactitude. Comme les avertissements viennent d'avis valides, signaler à l'excès — un contenu qui n'est pas le vôtre ou qui pourrait relever d'un usage licite — peut se retourner contre vous et affaiblir l'historique. Voir contre-notification.

Voir aussi

Cette page est une information générale, pas un conseil juridique.

Questions fréquentes

Pourquoi cette politique me concerne-t-elle ?

Elle fait que chaque avis valide contre le même compte n'est pas perdu une fois une publication retirée. Les avis s'accumulent, et un nombre suffisant peut entraîner la fermeture du compte, pas seulement d'un envoi.

Combien d'avertissements avant le bannissement ?

Cela varie selon la plateforme et la plupart ne publient pas de chiffre exact. Les rapports de Mega citent trois avis en six mois ; YouTube utilise un système à trois avertissements ; d'autres décident au cas par cas.

Un avis compte-t-il comme un avertissement ?

En général un avertissement est un avis valide et accepté, pas un avis rejeté ou retiré. Une raison de plus de ne signaler que ce dont vous êtes sûr.

Information générale, pas un conseil juridique. Signalez uniquement un contenu qui vous appartient ou pour lequel vous êtes mandaté.