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Supprimer un contenu volé sur X (Twitter) : guide DMCA

En bref : déposez la plainte pour droit d'auteur via le formulaire de propriété intellectuelle du Centre d'assistance de X. Donnez le lien direct de chaque publication contenant votre contenu — un lien de profil ne suffit pas —, vos coordonnées, une description de votre œuvre et les déclarations sur l'honneur. Attention : si X retire le contenu, il transmet votre notification complète, nom et adresse compris, à la personne qui a publié.

En un coup d'œil

Où Centre d'assistance X → formulaire propriété intellectuelle → droit d'auteur
Coût Gratuit
Temps 10 à 15 minutes (notre estimation)
Délai de réponse Par ordre d'arrivée ; aucun délai fixe publié
Ce qui est retiré Les publications ou médias signalés ; photo de profil ou bannière si signalées
Vos données Transmises intégralement à l'utilisateur signalé : nom, e-mail, adresse, téléphone
Confirmation E-mail de confirmation du ticket — pas d'e-mail, il faut renvoyer

Avant de signaler : vos données personnelles

C'est la différence majeure avec Google ou Reddit. Selon la politique de X, quand il donne suite à une plainte, l'utilisateur signalé reçoit une copie complète avec les coordonnées du plaignant. Pour un créateur dont le contenu a fuité, cela peut revenir à donner son vrai nom et son adresse à l'auteur de la fuite.

Options : - Passer par un mandataire autorisé — avocat ou service de retrait — qui dépose en son propre nom. X le suggère lui-même si vous ne souhaitez pas partager vos coordonnées. - Si vous déposez vous-même : adresse professionnelle et e-mail dédié.

Ce qu'il faut préparer

  • Le lien direct de chaque publication contenant votre contenu : sur la publication, Partager → Copier le lien. Il ressemble à x.com/utilisateur/status/1234567890.
  • Si l'atteinte est dans la photo de profil ou la bannière, notez-le : le lien du profil seul ne suffira pas.
  • Un lien vers votre original et une courte description.
  • Nom complet, adresse postale, téléphone et e-mail — les vôtres ou ceux du mandataire.
  • Si vous êtes mandataire, l'autorisation du titulaire.

Étape par étape

  1. Ouvrez le formulaire de propriété intellectuelle de X et choisissez l'option atteinte au droit d'auteur.
  2. Indiquez si vous êtes titulaire des droits ou représentant autorisé.
  3. Saisissez les coordonnées (elles seront transmises — voir plus haut).
  4. Décrivez votre œuvre originale et ajoutez son lien.
  5. Collez le lien direct de chaque publication contrefaisante. Les publications concernant la même œuvre vont dans la même plainte.
  6. Confirmez les déclarations : bonne foi, exactitude, habilitation sous peine de parjure.
  7. Tapez votre nom complet en guise de signature et envoyez.
  8. Attendez l'e-mail de confirmation du ticket. Pas d'e-mail : renvoyez.

Modèle de description

Rédigez-la en anglais :

My original work: [TYPE] "[TITLE]", first published on [DATE] at
[ORIGINAL URL]. The posts listed reproduce this work [in full / the
video / images N–M] without permission. They are not commentary or
criticism: the posts redistribute the work itself.

Ce qu'exige X (et pourquoi les plaintes bloquent)

La politique de X liste ce qu'une plainte doit contenir :

  1. Une signature physique ou électronique (votre nom complet tapé suffit).
  2. L'identification de l'œuvre protégée.
  3. L'identification du contenu contrefaisant, assez précise pour que X le trouve.
  4. Vos coordonnées : adresse, téléphone, e-mail.
  5. Une déclaration de bonne foi selon laquelle l'usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
  6. Une déclaration d'exactitude et, sous peine de parjure, de votre habilitation à agir pour le titulaire.

Un élément manquant, et la plainte bloque le plus souvent. X demande aussi de penser au fair use avant de signaler : un commentaire, une critique ou une courte citation peuvent ne pas être une contrefaçon.

Et ensuite

  • X examine l'exactitude, la validité et l'exhaustivité de la plainte.
  • S'il retire ou restreint le contenu, il prévient l'utilisateur et lui envoie une copie de votre plainte avec les instructions de contre-notification.
  • L'utilisateur peut déposer une contre-notification ; le contenu peut alors être rétabli si vous n'engagez pas d'action en justice dans le délai légal.
  • Le plaignant peut retirer sa plainte plus tard si l'affaire se règle directement.
  • Republier un contenu retiré suite à une plainte peut entraîner la suspension définitive du compte, selon la politique de X.

Si ça ne marche pas

  • Pas d'e-mail de confirmation : X n'a rien reçu — renvoyez.
  • Demande de précisions : le lien de la publication ou l'original n'était sans doute pas assez précis. Répondez dans le ticket.
  • La publication renvoie vers un autre site : X peut retirer la publication, le fichier reste. Notifiez aussi l'hébergeur de ce site.
  • De nouveaux comptes publient la même chose : signalez chaque nouvelle publication. Les contenus retirés reviennent souvent via d'autres comptes.

Erreurs fréquentes

  • Signaler le profil au lieu de chaque publication.
  • Déposer avec des données personnelles que vous ne voulez pas montrer au contrefacteur.
  • Envoyer plusieurs fois la même plainte : les doublons retardent le traitement.
  • Signaler ce que le droit d'auteur ne couvre pas : noms, phrases courtes, comptes de fans ou parodies — X a d'autres règles pour cela.
  • Signaler un contenu qui ne vous appartient pas : selon 17 U.S.C. §512(f), vous pouvez répondre des dommages en cas d'allégations sciemment fausses.

Si les publications sont nombreuses

La promotion des fuites sur X arrive par vagues : de nombreux comptes publient des aperçus avec un lien vers la fuite complète ailleurs. Chaque publication est un lien de plus dans le formulaire, et chaque plainte porte vos données personnelles. PiracyGone signale en tant que votre mandataire autorisé : les notifications portent nos coordonnées, pas votre adresse ni votre téléphone. Nous nous attaquons aussi aux sites vers lesquels pointent les publications. Commencez par un scan gratuit.

Questions fréquentes

La personne signalée verra-t-elle mon nom et mon adresse ?

Oui, si X donne suite. X indique transmettre à l'utilisateur signalé une copie complète de la notification, avec le nom, l'e-mail, l'adresse postale et les autres informations du plaignant. Si cela vous gêne, un mandataire autorisé peut déposer la plainte en son nom.

Puis-je signaler un compte entier ?

X précise qu'un lien vers une page de profil ne suffit pas pour identifier le contenu en cause. Indiquez le lien direct de chaque publication, ou précisez si l'atteinte se trouve dans la photo de profil ou la bannière.

Je n'ai pas reçu d'e-mail de confirmation. Ça a marché ?

Selon X, sans confirmation de ticket, la plainte n'a pas été reçue et il faut la renvoyer. Les doublons ralentissent le traitement : si vous avez reçu la confirmation, ne renvoyez rien.

Faut-il un compte X ?

Le formulaire droit d'auteur se trouve dans le Centre d'assistance de X. Utilisez une adresse e-mail que vous lisez : X communique par e-mail au sujet de la plainte.

Information générale, pas un conseil juridique. Signalez uniquement un contenu qui vous appartient ou pour lequel vous êtes mandaté.